Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03579
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 24/03579
05/05/2026 ARRÊT N° 26/114 N° RG 24/03579 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSQ7 GN/CI Décision déférée du 25 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00276) [T] [V] CONFIRMATION Gros
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ca other ca_nimes n° 24/03579
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03579 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKR EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 octobre 2024 RG :22/00055 S.A.S. [1] C/ [F] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à :
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ca other ca_versailles n° 24/03579
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/03579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03579 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3ZX AFFAIRE : [C] [L] C/ S.A. ARCADIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 14 Novembre 202
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ca other ca_rouen n° 24/03579
CA Rouen, 18 juin 2025, RG 24/03579
N° RG 24/03579 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00261 Président du tribunal judiciaire du Havre du 8 octobre 2024 APPELANTS : Madame [V] [C] née le 31 octobre 1987 à [Localité 11] [
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ca other ca_versailles n° 24/03579
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 24/03579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°148 CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2025 N° RG 24/03579 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSP3 AFFAIRE : [D] [L] ... C/ S.A.R.L. ACTION 3D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 mars 2024 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03579
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/03579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 Rôle N° RG 24/03579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYF6 S.E.L.A.R.L. LA GRANDE PHRMACIE DES MINIMES C/ S.A.S. PHARMACIE AUTOMATISME Copie exécutoire délivrée le : 6 Mars 2025 à
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ca other ca_bordeaux n° 24/03579
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 24/03579
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/03579 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4OV [K] [H] c/ [Z] [H] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/03579
CA Montpellier, 8 nov. 2024, RG 24/03579
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/03579 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJX6 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. OXYLIO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03579
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/03579
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/03579 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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