Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03580
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/03580
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [9] Me Thierry DRAPIER EXPÉDITION à : M. [I] [B] Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03580 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HECX Décision de première instance :
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ca other ca_versailles n° 24/03580
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/03580
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03580 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W32G AFFAIRE : [W] C/ S.A. RENTOKIL INITIAL HOLDINGS (FRANCE), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Madame Laure TOUTENU, co
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ca other ca_paris n° 24/03580
CA Paris, 27 juin 2025, RG 24/03580
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 JUIN 2025 (n° /2025, 35 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03580 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XR Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mars 2020 - t
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03580
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/03580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/03580 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSP7 AFFAIRE : [O] [L] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/03580
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 24/03580
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 17 Janvier 2025 ORDONNANCE N° : N° RG 24/03580 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKT Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 30 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03580
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/03580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 362 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/03580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYF7 Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me I
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