Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03580 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03580

    TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 24/03580

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2026 N° RG 24/03580 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92f03cdc6046d472e62b7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/03580

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 24/03580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/03580 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTT DEMANDERESSE Mme, [J], [P] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maurice PFEFFER - #C1373 DEFENDERESSE S.A.R.L. GLS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Stéphane NAKACHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19875cdc6046d47b0f7fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/03580

    TJ 72181, 22 déc. 2025, RG 24/03580

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 22 Décembre 2025 N° RG 24/03580 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKNN DEMANDERESSE S.A.S. R.M.T.H.L.M , prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 903 716 819 dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bea275782d5f064a1a1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03580

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/03580

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03580 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM3R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 697b64aacdc6046d471cd4a6
  • ca other ca_orleans n° 24/03580

    CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/03580

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [9] Me Thierry DRAPIER EXPÉDITION à : M. [I] [B] Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03580 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HECX Décision de première instance :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1086b3a041caba16ef5e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03580

    TJ 97411, 14 août 2025, RG 24/03580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03580 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BG NAC : 30B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 14 août 2025 DEMANDERESSE SCI LOCATE ET FILS [Adresse 1] [Localité 5] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68a357a05bc8416d7d376165
  • ca other ca_versailles n° 24/03580

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/03580

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03580 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W32G AFFAIRE : [W] C/ S.A. RENTOKIL INITIAL HOLDINGS (FRANCE), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Madame Laure TOUTENU, co

    Lire la décision → Vérifier la source 68676110c173dff6a7933644
  • ca other ca_paris n° 24/03580

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 24/03580

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 JUIN 2025 (n° /2025, 35 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03580 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XR Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mars 2020 - t

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dc0f60c51a8dbae6c0a
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/03580

    TJ 51454, 20 juin 2025, RG 24/03580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE CIVIL N° RG 24/03580 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5ZF Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 58E [S] [G] [O] [J] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA NORD-EST DU NORD EST ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 20 Juin 2025 ENTRE : Madame [S] [G] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee95702c5b8c8ca159e2c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03580

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03580

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800 SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a773f3f68e27f214e7457a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03580

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/03580

    N° RG 24/03580 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRC 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/03580 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRC Minute n° Copie exec. à : Me Christian DECOT Me Jean-françois ZENGERLE Le Le greffier Me Christian DECOT Me Jean-françois ZENGERLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6812969ad554c55098eca3c5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03580

    CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/03580

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/03580 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSP7 AFFAIRE : [O] [L] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 J

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c7f113850f9de81920e5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/03580

    CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 24/03580

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 17 Janvier 2025 ORDONNANCE N° : N° RG 24/03580 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKT Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 30 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 202

    Lire la décision → Vérifier la source 678b4530fc3c89482d4f1fea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03580

    TJ Créteil, 17 janv. 2025, RG 24/03580

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03580 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VELX AFFAIRE : S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] À [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCC

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab6b25289c7662ca2e09e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03580

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Mr [F] Le 09/12/24 à Mr [H] Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c47f1062435dd169489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03580

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03580 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PBC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee095172da17169e9a8ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03580

    TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/03580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 24/03580 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7N6 Jugement du 19 Septembre 2024 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [T] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MAITRE CASTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66faee5eeba4cad0b36446b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03580

    TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/03580

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/03580 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH5V MINUTE n° : 2024/ 131 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1ea1738db413efec11f7f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03580

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 août 2024, RG 24/03580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1230 Appel des causes le 04 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03580 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756BO Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 66b12d42df1f58283836ae62
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03580

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/03580

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 362 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/03580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYF7 Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me I

    Lire la décision → Vérifier la source 667518f32a983144d72f3d2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1