Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03584
CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 24/03584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03584 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMK2 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 04 novembre 2024 RG :F 22/00581 S.A.R.L. [W] [1] C/ [B] Grosse délivrée le 09 juill
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ca other ca_versailles n° 24/03584
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/03584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03584 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQL AFFAIRE : [V] [B] épouse [J] ... C/ [D] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février
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ca other ca_versailles n° 24/03584
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/03584
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03584 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W323 AFFAIRE : [O] C/ S.A.S. IVIDATA LIFE SCIENCES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT JUILLET DEUX MI
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ca other ca_grenoble n° 24/03584
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/03584
N° RG 24/03584 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN6S N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Jacques LABIT la SELARL BARDET [Localité 21] A
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ca other ca_montpellier n° 24/03584
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 24/03584
ARRÊT n° AFFAIRE : [F] C/ [X] S.A.S. CENTRALE DE LAGASSE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03584 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 24/03584
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/03584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N°2025/40 Rôle N° RG 24/03584 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYGH [S] [P] [Z] [O] [S] [G] [O] C/ S.A.R.L. [9] S.A. [20] S.A.S. [11] Société [15] S.A. [10] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03584
CA Rouen, 16 oct. 2024, RG 24/03584
N° RG 24/03584 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03584
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03584 - N° Portal
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