Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj21231 n° 24/03584
TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 24/03584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 24/03584 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISQD NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 16 Juille
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ca other ca_nimes n° 24/03584
CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 24/03584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03584 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMK2 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 04 novembre 2024 RG :F 22/00581 S.A.R.L. [W] [1] C/ [B] Grosse délivrée le 09 juill
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/03584
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/03584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03584 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5G5 AFFAIRE : [H] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03584
TJ 13001, 16 mars 2026, RG 24/03584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/03584 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMMV AFFAIRE : [V] [E] C/ Compagnie d’assurance ACM IARD SA GROSSES délivrées le 16/03/2026 à Maître Antoine SCANDOLERA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Etien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03584
TJ 38185, 23 févr. 2026, RG 24/03584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/03584 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4RD SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 23/02/26 à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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ca other ca_versailles n° 24/03584
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/03584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03584 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQL AFFAIRE : [V] [B] épouse [J] ... C/ [D] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03584
TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 24/03584
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/03584 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCE3 Pôle Civil section 2 Date : 27 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/03584
TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 24/03584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/03584 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7OE Jugement du 09 Octobre 2025 [S] [H] [I] [R] C/ Société OPH DE RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
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ca other ca_versailles n° 24/03584
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/03584
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03584 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W323 AFFAIRE : [O] C/ S.A.S. IVIDATA LIFE SCIENCES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT JUILLET DEUX MI
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ca other ca_grenoble n° 24/03584
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/03584
N° RG 24/03584 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN6S N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Jacques LABIT la SELARL BARDET [Localité 21] A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03584
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/03584
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/03584 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GY Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Copie délivrée à Mme [E] le DEMANDERESSE
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ca other ca_montpellier n° 24/03584
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 24/03584
ARRÊT n° AFFAIRE : [F] C/ [X] S.A.S. CENTRALE DE LAGASSE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03584 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03584
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03584
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03584
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/03584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PCB N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/03584
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/03584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N°2025/40 Rôle N° RG 24/03584 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYGH [S] [P] [Z] [O] [S] [G] [O] C/ S.A.R.L. [9] S.A. [20] S.A.S. [11] Société [15] S.A. [10] Copie exécutoire délivrée
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03584
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/03584
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03584 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY4D N° Minute : 24/02202 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 A l’audience publique du 18 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03584
CA Rouen, 16 oct. 2024, RG 24/03584
N° RG 24/03584 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03584
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03584 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03584
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 août 2024, RG 24/03584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1234 Appel des causes le 05 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03584 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756BS
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03584
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/03584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/03584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIQF MINUTE: 24/936 Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
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