Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03587
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 24/03587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 24/03587 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQS AFFAIRE : [F] [N], ... C/ [G], [L] [R] veuve [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mai 20
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ca other ca_paris n° 24/03587
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/03587
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03587 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTR5 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_bordeaux n° 24/03587
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 24/03587
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 octobre 2025 BAUX RURAUX N° RG 24/03587 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4PU S.C. LE POT AU PIN c/ Monsieur [P] [O] Monsieur [E] [O] Madame [B] [K] [X] [O] épouse [W]
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ca other ca_rennes n° 24/03587
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 24/03587
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/03587 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4I7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2024 Date de la saisine : 18 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 26 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/03587
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03587
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03587 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV23 Ordonnance (RG 23/308) rendue le 03 juillet 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03587
CA Rouen, 16 oct. 2024, RG 24/03587
N° RG 24/03587 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03587
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03587 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03587
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/03587
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03587 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6YB Décision déférée
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