Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03588
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/03588
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/03588 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV25 Jugement (N° 24/00423) rendu le 16 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localit
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ca other ca_versailles n° 24/03588
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/03588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03588 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W33O AFFAIRE : ASSOCIATION AGS CGEA [Localité 3] C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT SEPTEMBR
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ca other ca_colmar n° 24/03588
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/03588
Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffère, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03588 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNU Minute n° : 308/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELANTS :
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03588
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/03588
CF/ND Numéro 25/1992 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 25 Juin 2025 Dossier : N° RG 24/03588 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBOX Affaire : Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DES DOMMAGES C/ [U] [B] [I] [X] ÉPOUSE [B] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03588
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/03588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03588 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W33O Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2024 Date de saisine : 21 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03588
CA Rouen, 16 oct. 2024, RG 24/03588
N° RG 24/03588 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZD2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03588
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03588 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03588
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/03588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/314 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/03588 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYGQ S.A.R.L. LA COMPAGNIE DES CAPS C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Copie ce
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