Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03607
CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 24/03607
16/06/2026 ARRÊT N° 26/158 N° RG 24/03607 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSUH AFR/CI Décision déférée du 10 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN () [Z] [G] CONFIRMATION Grosse dél
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ca other ca_grenoble n° 24/03607
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/03607
N° RG 24/03607 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOBB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS la SCP CABINET 24 la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL MONN
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ca other ca_douai n° 24/03607
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/03607
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03607 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV5S Ordonnance (N° 22/05460) rendue le 18 juin 2024 par le juge de la mise en état de [Localité 16]
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ca other ca_aix_provence n° 24/03607
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/03607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE PERQUISITIONS FISCALES ET VISITES DOMICILIAIRES du 09 Janvier 2025 N° 2024/4 Rôle N° RG 24/03607 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYJK Rôle N° RG 24/03709 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYJK [J] [Y] Entreprise [Y] Soci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03607
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/03607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03607 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4AV AFFAIRE : S.A.S. UNISYS FRANCE C/ [W] [I] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matériel
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03607
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/03607
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03607 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMOR N° de minute : 399/24 ORDONNANCE Nous, Christoph AUBERTIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03607
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03607
CA Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/03607
N° RG 24/03607 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUJ3 Nom du ressortissant : [T] [U] [U] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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