Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/03609
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03609
C7 N° RG 24/03609 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOBF N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/
-
ca other ca_pau n° 24/03609
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 24/03609
N° 2025/3455 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/03609 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBP6 2ème chambre civile section I Ordonnance de désistement de déféré Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposa
-
ca other ca_amiens n° 24/03609
CA Amiens, 15 juill. 2025, RG 24/03609
ARRET N° [F] C/ [8] [Localité 12] [Localité 11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [F] - [8] [Localité 12] [Localité 11] - Me Ioannis KAPPOPOULOS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] [L
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03609
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/03609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 3 JUILLET 2025 N° 2025/312 Rôle N° RG 24/03609 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYJX [U] [V] [X] [V] C/ [I] [S] [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me
-
ca renvoi ca_versailles n° 24/03609
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/03609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03609 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4BL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2024 Date de saisine : 26 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03609
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/03609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 27 FÉVRIER 2025 N°2025/086 Rôle N° RG 24/03609 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYJX [Y] [J] [L] [J] C/ [V] [D] [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me M
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03609
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 24/03609
23/01/2025 N° RG 24/03609 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSWM Décision déférée - 18 Octobre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -24/01408 S.A.S. NEW ANDRE C/ S.A.S. VIVASHOPS REPUBLIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03609
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/03609
N° RG 24/03609 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZFH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03609
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03609
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/03609
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024 - 158 N° RG 24/03609 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJZ7 [S] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03609
CA Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/03609
N°RG 24/03609 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUJ5 Nom du ressortissant : [J] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles