Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03612
CA Amiens, 31 août 2026, RG 24/03612
ARRET N° CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [D] C/ [B] Copie certifiée conforme délivrée à : -CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [D] -Me DIAS -M. [S] [B] -Me Guillaume BERNARD - TJ de [Locali
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ca other ca_toulouse n° 24/03612
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/03612
10/03/2026 ARRÊT N°2026/87 N° RG 24/03612 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSWY SM AC Décision déférée du 01 Octobre 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) M [I] S.A.S. [Localité 1] C/ Société [F] [C] INFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_versailles n° 24/03612
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/03612
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03612 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4BT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Thierry CABALE, magistr
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ca other ca_rouen n° 24/03612
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/03612
N° RG 24/03612 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZFM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-0207 Jugement du tribunal juduciaire juridiction de proximité de Louviers du 30 août 2024 APPELANT : Monsieur [V] [E] né le 29/0
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ca other ca_grenoble n° 24/03612
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03612
N° RG 24/03612 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOB4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me José BORGES DE DEUS CORREIA la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_paris n° 24/03612
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/03612
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03612 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI62A Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 24/03612
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/03612
ARRÊT N° N° RG 24/03612 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMNJ SD COUR D'APPEL DE NIMES 18 Janvier 2024 RG:22/01018 [N] [L] C/ S.C.I. PATRIMONIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03612
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03612 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03612
CA Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/03612
N°RG 24/03612 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUKA Nom du ressortissant : [K] [U] [U] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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