Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03613
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/03613
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03613 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV56 Jugement (N° ) rendu le 20 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de St Omer
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ca other ca_toulouse n° 24/03613
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 24/03613
11/12/2025 ARRÊT N° 618/2025 N° RG 24/03613 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSW5 SG/KM Décision déférée du 16 Octobre 2024 Juge de l'exécution de Toulouse ( 24/03254) SELOSSE [T] [K] C/ Organisme TRÉSORIER GENERAL DES DOUANES INFIRMATION
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ca other ca_rouen n° 24/03613
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 24/03613
N° RG 24/03613 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZFO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Septembre 2024 APPELANT : Mo
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ca other ca_nimes n° 24/03613
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/03613
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 5] 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03613 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMNN Mme [W] [U], représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03613
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/03613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48O Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/03613 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSSM AFFAIRE : [L] [K] [M] [K] ... C/ S.A. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03613
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03613 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/03613
CA Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/03613
N° RG 24/03613 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUKB Nom du ressortissant : [N] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Consei
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