Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03618
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/03618
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] [V] [Z] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 16] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03618 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEMZ Décision de première instance : Pole social du TJ de [
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03618
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/03618
C4 N° RG 24/03618 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOCT N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne GARNIER la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET ORDONNANCE JURIDICTIONNEL
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ca other ca_versailles n° 24/03618
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/03618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 MAI 2025 N° RG 24/03618 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4CS AFFAIRE : [R] [D] C/ Société SAGEMCOM BROADBAND Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 novem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/03618
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 24/03618
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/03618 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMN7 Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'ORANGE, décision attaquée en date du 22 Octo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03618
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03618 - N° Portalis 35
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