Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03620
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03620
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 JUIN 2026 N° : RG : N° RG 24/03620 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HENW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 21 Novembr
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ca other ca_versailles n° 24/03620
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/03620
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/03620 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSSZ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies certifiées conformes délivrées le : à : [O] [J] [H] Me
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ca other ca_nimes n° 24/03620
CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 24/03620
ARRÊT N°208 N° RG 24/03620 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOC NR COUR DE CASSATION DE [Localité 8] 14 novembre 2024 RG:P23-15.146 [W] C/ S.A.S. DEDIENNE SANTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 APPEL
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ca other ca_bordeaux n° 24/03620
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 24/03620
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 24/03620 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4SJ S.A.S. DUNE CONSTRUCTIONS c/ S.C. AVAS Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03620
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/03620
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03620 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT6M Décision déférée à la Cour : Or
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03620
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03620 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03620
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/03620
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03620 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI62W Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 Mai 2023 - Cou
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