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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/03621

    CA Paris, 24 oct. 2025, RG 24/03621

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 (n°125, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/03621 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c8af64986e40f71c41
  • ca other ca_pau n° 24/03621

    CA Pau, 24 juill. 2025, RG 24/03621

    Numéro 25/02238 DÉCISION DU 24 Juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03621 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBRM Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [O] [J] COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105b80821d9a1906fd5b
  • ca other ca_nimes n° 24/03621

    CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/03621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03621 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOH AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 9] 05 novembre 2024 RG :23/00002 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [H] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c26ca725db24253ec16
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03621

    CA Rouen, 27 nov. 2024, RG 24/03621

    N° RG 24/03621 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZGA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01705 Cour d'appel de Rouen du 25 septembre 2024 DEMANDEUR à la rectification : SASU AMENAGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6748073b7023f0a939377e15
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03621

    CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/03621

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/03621 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSS3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2024 Date de saisine : 20 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande relative au recouvre

    Lire la décision → Vérifier la source 671740826a24f8a713323cff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03621

    CA Paris, 12 août 2024, RG 24/03621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03621 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf72ff34129bfe1fee674

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1