Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03621
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 24/03621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 24/03621 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRSJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [Q] [L] [U] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008621 du 08/10/2024 ac
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03621
TJ 33063, 19 mars 2026, RG 24/03621
N° RG : N° RG 24/03621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBUT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 24/03621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBUT AFFAIRE : Société LA BRULERIE DU BASSIN C/ [Z], [N], [S] [Q] épouse [W], [P] [J], [M] [W] Grosses délivrées le à Avocats : la S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03621
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 24/03621
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03839 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03621 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MKW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [4] [Localité 8] AEROPORT [Localité 9] [Localité 2]
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ca other ca_paris n° 24/03621
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 24/03621
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 (n°125, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/03621 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI
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ca other ca_pau n° 24/03621
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 24/03621
Numéro 25/02238 DÉCISION DU 24 Juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03621 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBRM Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [O] [J] COUR D'APPEL DE
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ca other ca_nimes n° 24/03621
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/03621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03621 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOH AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 9] 05 novembre 2024 RG :23/00002 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [H] [N]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/03621
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 24/03621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] Tél : M. [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/03621 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B3Q P.J : Ordonnance du 30/04/2025 Monsieur, J’ai l’honneu
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tj Désistement partiel tj42218 n° 24/03621
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/03621
N° RG 24/03621 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL5Z N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : [H] [K] [G] Veuve [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 8] représentée par la SELARL LEXFA
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tj ARA - Orientation en ARA tj26362 n° 24/03621
TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/03621
N° RG 24/03621 N° Portalis DBXS-W-B7I-ILQO N° minute : 25/00160 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - la SELARL FAYOL AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2025 au juge de l’ARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03621
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03621
N° RG 24/03621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBUT INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/03621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBUT Minute n° 2024/00686 AFFAIRE : Société LA BRULERIE DU BASSIN C/ [E], [C], [B] [F], [X] [P], [Y] [F] Grosse Délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03621
CA Rouen, 27 nov. 2024, RG 24/03621
N° RG 24/03621 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZGA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01705 Cour d'appel de Rouen du 25 septembre 2024 DEMANDEUR à la rectification : SASU AMENAGEM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03621
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/03621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/03621 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSS3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2024 Date de saisine : 20 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande relative au recouvre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03621
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/03621
MINUTE N° : 24/00273 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/03621 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLBE S.A. [Adresse 4] ET : [J] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03621
CA Paris, 12 août 2024, RG 24/03621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03621 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03621
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 août 2024, RG 24/03621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1247 Appel des causes le 08 Août 2024 à 10h00 en visioconfé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03621
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03621
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7QY Minute n° 24/00158 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régular
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03621
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/03621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITV MINUTE: 24/951 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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