Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03622
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03622 N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOK AG TJ DE [Localité 1] 23 juillet 2024 RG : 23/01586 [Y] C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊ
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ca other ca_lyon n° 24/03622
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/03622
N° RG 24/03622 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUKS Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE Au fond du 02 avril 2024 RG : 22/04786 S.A. DIAC C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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ca other ca_montpellier n° 24/03622
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/03622
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03622 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ24 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] N° RG 112
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ca other ca_rouen n° 24/03622
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 24/03622
N° RG 24/03622 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZGC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00151 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [M] [R] [A
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ca other ca_versailles n° 24/03622
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/03622
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03622 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4DB AFFAIRE : [X] C/ S.A. COMPAGNIE OPTORG, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL
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ca other ca_orleans n° 24/03622
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/03622
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [15] [5] EXPÉDITION à : S.A.S.U. [10] Pole social du TJ de [Localité 16] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03622 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEQB Décision de première instance :
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ca other ca_bordeaux n° 24/03622
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/03622
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 24/03622 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4SN [U] [M] [Y] [V] [B] [G] [V] [B] [R] [B] c/ [D] [V] [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 24/03622
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/03622
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03622 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ24 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [K], [W] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03622
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03622 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03622
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/03622
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYLG Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M64 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [D] [Z] épouse [C] Appelante C/ FLOA Intimée [D] [Z] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 1]
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