Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03623
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/03623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03623 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOM CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 17 octobre 2024 RG :20/00739 URSSAF [Localité 1] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 26 MARS 2026 à : - Me MALDONADO
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ca other ca_orleans n° 24/03623
CA Orleans, 5 mars 2026, RG 24/03623
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [N] Exp +GROSSES le 05 MARS 2026 à la SELARL JORIS SCHMIT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES [G] ARRÊT du : 05 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03623 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEQC DÉCISI
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ca other ca_rouen n° 24/03623
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/03623
N° RG 24/03623 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZGE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire du Havre du 05 septembre 2024 APPELANTE : S.A. DALKIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie GR
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ca other ca_lyon n° 24/03623
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 24/03623
N° RG 24/03623 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUKU Décision du Tribunal judiciaire de LYON (Pôle de la Proximité et de la Protection) Au fond du 21 mars 2024 RG : 23/04326 Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] C/ S.C.I. NEJIMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03623
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/03623
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03623 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4SO [T] [P] c/ [O] [Y] Nature de la décision : DÉFÉRÉ DESISTEMENT G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03623
CA Paris, 12 août 2024, RG 24/03623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03623 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03623
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/03623
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/03623 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI625 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages c
Raccourcis
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