Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03623
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/03623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03623 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IML N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Jean-Claude COHEN #C1331Me Pierre PAQUAY de PLATER #E0395délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTA
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ca other ca_nimes n° 24/03623
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/03623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03623 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOM CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 17 octobre 2024 RG :20/00739 URSSAF [Localité 1] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 26 MARS 2026 à : - Me MALDONADO
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ca other ca_orleans n° 24/03623
CA Orleans, 5 mars 2026, RG 24/03623
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [N] Exp +GROSSES le 05 MARS 2026 à la SELARL JORIS SCHMIT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES [G] ARRÊT du : 05 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03623 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEQC DÉCISI
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ca other ca_rouen n° 24/03623
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/03623
N° RG 24/03623 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZGE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire du Havre du 05 septembre 2024 APPELANTE : S.A. DALKIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03623
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 24/03623
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03840 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03623 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MK7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [5] [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] représen
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ca other ca_lyon n° 24/03623
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 24/03623
N° RG 24/03623 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUKU Décision du Tribunal judiciaire de LYON (Pôle de la Proximité et de la Protection) Au fond du 21 mars 2024 RG : 23/04326 Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] C/ S.C.I. NEJIMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03623
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/03623
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03623 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLEX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [R] [X] veuve [F] [B] [C] [P] [F] [Y] [F] épouse [H] C/ [T] [G] [I] [E] [U] [S] [V] [Z] Expéditi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03623
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/03623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia AMRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine SADKOWSKI RAMO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PLT N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03623
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 24/03623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HCO N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03623
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/03623
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03623 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4SO [T] [P] c/ [O] [Y] Nature de la décision : DÉFÉRÉ DESISTEMENT G
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03623
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me SAVI Le .......................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03623
CA Paris, 12 août 2024, RG 24/03623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03623 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03623
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 août 2024, RG 24/03623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1245 Appel des causes le 08 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03623 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756FA Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03623
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJ4 Minute : 24/00843 S.C.I. FONCIERE RU 01/2014 Représentant : Me Gilles GODIGNON SA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03623
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/03623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITX MINUTE: 24/956 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03623
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/03623
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/03623 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI625 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages c
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