Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03627
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/03627
N° RG 24/03627 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MODO C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurent JACQUEMOND- COLLET Me Elsa VIARD GAUDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca other ca_rouen n° 24/03627
CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 24/03627
N° RG 24/03627 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZGR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24-00535 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Rouen du 21 août 2024 APPELANTE : S.A. SIEMOR Immatriculée au RCS de ROU
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ca other ca_lyon n° 24/03627
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/03627
N° R.G. Cour : N° RG 24/03627 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUK5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 Septembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSES : Mme [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] (FRANCE) comparante Mme [D
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ca other ca_rennes n° 24/03627
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 24/03627
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°222 N° RG 24/03627 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4RU (Réf 1ère instance : 2023F00077) S.A.S. PASQUET DIFFUSION C/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5
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ca other ca_paris n° 24/03627
CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/03627
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MAI 2025 (n° / 2025, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03627 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI63I Décision défé
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ca other ca_bordeaux n° 24/03627
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 24/03627
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 24/03627 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4S2 [Y] [W] c/ [U] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_montpellier n° 24/03627
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/03627
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03627 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3G ORDONNANCE N° APPELANT : M. [E] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPEL
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ca other ca_versailles n° 24/03627
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/03627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03627 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4DU AFFAIRE : S.A.S. CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS S ERVICES (CERCIS) C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03627
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/03627
30/01/2025 N° RG 24/03627 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS3H Décision déférée - 10 Septembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -23:03046 [C] [X] C/ [H] [Y] S.A.R.L. CARROSSERIE [Y]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03627
CA Paris, 12 août 2024, RG 24/03627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03627 - N° Portalis 35
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