Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03633
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 24/03633
ARRET N° [Y] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [K] [Y] - [7] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04
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ca other ca_versailles n° 24/03633
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/03633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 24/03633 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4GC AFFAIRE : Société CONFORMAT C/ [J] [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 novembre 2024 p
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ca other ca_montpellier n° 24/03633
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/03633
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03633 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3S Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03633
CA Toulouse, 27 févr. 2025, RG 24/03633
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03633 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS6X - 2ème chambre Décision déférée - 20 Juin 2024- Juridiction de proximité de [Localité 5] - 23/02686 APPELANTE Madame [K] [S], deme
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03633
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/03633
N° 2025/172 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03633 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBR3 joint au dossier 24/2688 Madame [C] [Z] DIVORCEE [T] Représentant : Me Nathalie CLEMENT de la SELARL NATHALIE CLEMENT AVOC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03633
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/03633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/03633 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSTR AFFAIRE : [O] [Y] C/ [P] [T] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 06 Juin 2024 par le Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03633
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/03633
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03633 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4WF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2024 Date de la saisine : 20 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 13 MAI 2024 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03633
CA Paris, 12 août 2024, RG 24/03633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03633 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03633
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/03633
N° RG 24/03633 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PULK Nom du ressortissant : [F] [O] [O] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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