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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/03637

    CA Nimes, 30 mars 2026, RG 24/03637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03637 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMPS CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 octobre 2024 RG :22/00230 [E] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 30 MARS 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb58cbcdc6046d47959fba
  • ca other ca_orleans n° 24/03637

    CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 24/03637

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 11] la SELARL DE MAITRE COIMBRA EXPÉDITION à : [S] [C] Pole social du TJ de [Localité 9] ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 24/03637 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEVK Décision de premi

    Lire la décision → Vérifier la source 696772d6cdc6046d473f2ae8
  • ca other ca_colmar n° 24/03637

    CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/03637

    N° RG 24/03637 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMQG Minute N° : 8M 18/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - la Sarl Galerie [B]- Neustadt Galerie Copie à : - Maître Niel - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg le Le greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6fb77985d82da296f76f
  • ca other ca_grenoble n° 24/03637

    CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/03637

    N° RG 24/03637 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOEQ C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAM

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03637

    CA Rouen, 21 oct. 2024, RG 24/03637

    N° RG 24/03637 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZHK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 6717407d6a24f8a713323c9d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03637

    CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 août 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03637 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1