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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/03637

    CA Nimes, 30 mars 2026, RG 24/03637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03637 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMPS CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 octobre 2024 RG :22/00230 [E] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 30 MARS 2026 à :

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  • ca other ca_orleans n° 24/03637

    CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 24/03637

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 11] la SELARL DE MAITRE COIMBRA EXPÉDITION à : [S] [C] Pole social du TJ de [Localité 9] ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 24/03637 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEVK Décision de premi

    Lire la décision → Vérifier la source 696772d6cdc6046d473f2ae8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/03637

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03637 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGTX N° de Minute : 25/00235 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 [X] [P] [C] [P] [U] [M] épouse [P] C/ Société EASYJET REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/03637

    TJ 62119, 3 juin 2025, RG 24/03637

    1ère chambre civile [B] [P] veuve [U] c/ S.E.L.A.R.L. SELARL DES DOCTEURS DEVIENNE BOUCHE THELU ET MELKI copies et grosses délivrées le à Me DUTHOIT (LILLE) à Me PAWETTA (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03637 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILM4 Minute: 282 /202

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e715e1aa44555aa9e7e4
  • ca other ca_colmar n° 24/03637

    CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/03637

    N° RG 24/03637 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMQG Minute N° : 8M 18/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - la Sarl Galerie [B]- Neustadt Galerie Copie à : - Maître Niel - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg le Le greffier,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03637

    TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03637 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLIF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [L] [P] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2bbf30a86ff1329030e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03637

    TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PPK N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE REG

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03637

    CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/03637

    N° RG 24/03637 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOEQ C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAM

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03637

    CA Rouen, 21 oct. 2024, RG 24/03637

    N° RG 24/03637 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZHK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 6717407d6a24f8a713323c9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03637

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HFP N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 23 septembre 2024 (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee09a172da17169e9a9ac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03637

    CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 août 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03637 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc488ba5822c82a7cbe025
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03637

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 août 2024, RG 24/03637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1255 Appel des causes le 09 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03637 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756FU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1