Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03640
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 24/03640
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 15/12/2025 *** N° MINUTE : 25/268 N° RG : N° RG 24/03640 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWAY Jugement (N° 23/01401) rendu le 20 Juin 2024 par le Tribunal de grande instance de Cambrai
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ca other ca_bordeaux n° 24/03640
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 24/03640
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 24/03640 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4TQ [N] [K] [V] [G] [B] [K] [E] [F] [K] épouse [R] c/ [U], [V] [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 24/03640
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/03640
MINUTE N° 25/170 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Mathilde MESSAGEOT - greffe JCP du TJ Colmar - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAM
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ca other ca_grenoble n° 24/03640
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/03640
N° RG 24/03640 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOEZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SELARL SELARL [D] & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03640
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/03640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/03640 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSUH AFFAIRE : S.A.R.L. REKS C/ S.C.I. ROSE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mai 2024 par l
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ca other ca_paris n° 24/03640
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03640
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° 7 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03640 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI64U Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2024-Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03640
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03640 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03640
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/03640
N° RG 24/03640 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PULX Nom du ressortissant : [P] [L] [U] [U] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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