Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/03640
TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/03640
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 24/03640 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZQQ Affaire : [X] c/ [U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [M] [X] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], [Localité 2] (ALBANIE)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03640
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 24/03640
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03640 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWFB Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 24/03640 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWFB Minute : 2026/140 DEMANDEUR : CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTI
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ca other ca_douai n° 24/03640
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 24/03640
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 15/12/2025 *** N° MINUTE : 25/268 N° RG : N° RG 24/03640 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWAY Jugement (N° 23/01401) rendu le 20 Juin 2024 par le Tribunal de grande instance de Cambrai
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/03640
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/03640
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03640 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGT2 N° de Minute : 25/00236 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 [X] [Y] [W] [S] épouse [Y] C/ Société EASYJET REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03640
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 24/03640
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALB
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03640
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 24/03640
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 448
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj14118 n° 24/03640
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03640 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7UE Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Société SAEM LA CAENNAISE C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_bordeaux n° 24/03640
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 24/03640
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 24/03640 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4TQ [N] [K] [V] [G] [B] [K] [E] [F] [K] épouse [R] c/ [U], [V] [L] Nature de la décision : AU FOND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03640
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03640
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03640 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [T] [P] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT
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ca other ca_colmar n° 24/03640
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/03640
MINUTE N° 25/170 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Mathilde MESSAGEOT - greffe JCP du TJ Colmar - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03640
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03640
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03640 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLIP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [O] [W] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mars
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ca other ca_grenoble n° 24/03640
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/03640
N° RG 24/03640 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOEZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SELARL SELARL [D] & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/03640
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03640
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE c/ [G] [I] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03640 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6Q6 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Jules C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03640
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 24/03640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03640 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5UZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03640 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5UZ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03640
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/03640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/03640 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSUH AFFAIRE : S.A.R.L. REKS C/ S.C.I. ROSE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mai 2024 par l
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ca other ca_paris n° 24/03640
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03640
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° 7 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03640 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI64U Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2024-Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03640
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PRP N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rend
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03640
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03640 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03640
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03640
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03640 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLT Minute : 24/00667 S.D.C. RESIDENCE LES TERRASSES DU SQUARE [Localité 7] Syndic FONCIA CHADEFAUX L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03640
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/03640
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03640 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WCJ AFFAIRE : [V] [M] / S.A. LOGIREM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier
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