Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03641
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/03641
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03641 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWA2 Jugement (N° 22/00758) rendu le 18 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Béthune APPELANT
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ca other ca_pau n° 24/03641
CA Pau, 13 mai 2026, RG 24/03641
AB/JD Numéro 26/1446 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/05/2026 Dossier : N° RG 24/03641 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBSL Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire
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ca other ca_grenoble n° 24/03641
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/03641
N° RG 24/03641 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOE4 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI
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ca other ca_paris n° 24/03641
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/03641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 Octobre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/03641 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI64Y Décision contradictoire en premier ressor
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03641
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/03641
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03641 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZHS Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du HAVRE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 19/02231 M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03641
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03641 - N° Portal
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