Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03649
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 24/03649
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/199 N° RG 24/03649 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTBV MS/EB Décision déférée du 24 Octobre 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00067) [D][O] [T], [B], [K] [S] C/ MDPSH DE L'ARIEGE
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ca other ca_toulouse n° 24/03649
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/03649
02/04/2026 ARRÊT N° 2026/107 N° RG 24/03649 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTBV VF/EB Décision déférée du 24 Octobre 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00067) [J][C] [I], [O], [Q] [Y] C/ MDPSH DE L'ARIEGE
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ca other ca_versailles n° 24/03649
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03649
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OH AFFAIRE : [O] C/ [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Mon
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ca other ca_amiens n° 24/03649
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/03649
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/02737 du : 24 Juillet 2024 N° RG 24/03649 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFNG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de compiegne en date du 25 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2022F00193 APPELANTE
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ca other ca_grenoble n° 24/03649
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 24/03649
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 JUIN 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03649 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOFW APPEL d'une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date
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ca other ca_rennes n° 24/03649
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/03649
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°120 N° RG 24/03649 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4Z3 (Réf 1ère instance : 2022F0079) S.A.S. AR PERFORMANCE C/ S.A.S. AUTO RAC'IVES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03649
CA Pau, 3 févr. 2025, RG 24/03649
CF/SH Numéro 25/00356 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 Février 2025 Dossier : N° RG 24/03649 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBTA Affaire : [D] [W] - O R D O N N A N C E - Caroline FAUR
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ca other ca_paris n° 24/03649
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03649
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI65O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2024 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03649
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS R.742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03649 - N° Portalis 35L
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