Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03650
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 24/03650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03650 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQT EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 octobre 2024 RG :22/00910 [F] C/ MDPH Grosse délivrée le 04 JUIN 2026 à : - Me GONY-MASSU - MDPH CO
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ca other ca_toulouse n° 24/03650
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/03650
19/05/2026 ARRÊT N° 26/128 N° RG 24/03650 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTBX FCC/CI Décision déférée du 17 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/00434) [M] [C] CONFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 24/03650
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/03650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 24/03650 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSVQ AFFAIRE : SCI LES LIMOUSINES C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par
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ca other ca_grenoble n° 24/03650
CA Grenoble, 25 févr. 2026, RG 24/03650
N° RG 24/03650 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOGD C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_versailles n° 24/03650
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/03650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON , Conseillère ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_lyon n° 24/03650
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/03650
N° RG 24/03650 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUMO Décision du président du TC de [Localité 9] en référé du 11 avril 2024 RG : 2023r01233 S.A.S.U. AX'EAU S.A.S.U. AX'EAU I C/ [JV] [WT] S.A.R.L. NP PARTNERS S.A.S. ODREO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_rennes n° 24/03650
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/03650
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/03650 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U42C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de la saisine : 21 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 28 MAI 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_aix_provence n° 24/03650
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/03650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/03650 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYNS Ordonnance n° 2025/M112 Madame [V] [H] épouse [Y] représentée par Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON App
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03650
CA Rouen, 22 oct. 2024, RG 24/03650
N° RG 24/03650 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZII COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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