Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03653
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03653 N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRF AB TJ D'[Localité 1] 16 septembre 2024 RG : 23/01038 [Q] [1] C/ [Z] [C] [J] [K] [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère c
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ca other ca_toulouse n° 24/03653
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03653
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/123 N° RG 24/03653 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTB5 MS/EB Décision déférée du 21 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/00166) [B][M] [S] [O] C/ MSA DE [Localité 2] EES SUD
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ca other ca_grenoble n° 24/03653
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03653
C6 N° RG 24/03653 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOGJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00053 ) rendue p
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ca other ca_bordeaux n° 24/03653
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 24/03653
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03653 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4UO Madame [E] [O] c/ [Adresse 10] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 24/03653
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/03653
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03653 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5B Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 24/03653
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/03653
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03653 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_lyon n° 24/03653
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/03653
N° R.G. Cour : N° RG 24/03653 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUMW contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 Janvier 2025 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. SPIRIT OF LAWS représenté par Maître [N] [U] associé gé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03653
CA Rouen, 22 oct. 2024, RG 24/03653
N° RG 24/03653 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZIR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03653
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03653
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03653 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI65X Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03653
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03653 - N° Portalis 35
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