Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03658
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/03658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03658 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRU EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 18 mai 2022 RG :18/00697 [E] C/ [12] Grosse délivrée le 29 JANVIER 2026 à : - M. [E] - Me MALDONADO
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ca other ca_toulouse n° 24/03658
CA Toulouse, 23 janv. 2026, RG 24/03658
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23/01/2026 1/26 N° RG 24/03658 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTC6 Ordonnance rendue le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par V. SALMERON, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pré
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ca other ca_montpellier n° 24/03658
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/03658
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03658 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5O Décision déférée à l
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ca other ca_amiens n° 24/03658
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/03658
ARRET N° S.C.I. OREO S.A.S. ER OPTIC C/ S.A.S. OPTIC CDF A.S.L. [Localité 24] S.A.R.L. DU [Adresse 32] POINT CJ/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au rép
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03658
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/03658
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/03658 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4VK [R], [S], [J] [Z] [I], [N], [X] [Z] c/ Organisme DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03658
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/03658
5ème Chambre ARRÊT N°-48 N° RG 24/03658 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U44N (Réf 1ère instance : 24/00353) S.A. BANQUE CIC OUEST C/ S.C.I. PRAIRIE AU DUC Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03658
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS R. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03658 - N° Portalis 35
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