Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/03658
TJ 93008, 24 juin 2026, RG 24/03658
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/03658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUBX Minute : 26/01056 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
ca other ca_nimes n° 24/03658
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/03658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03658 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRU EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 18 mai 2022 RG :18/00697 [E] C/ [12] Grosse délivrée le 29 JANVIER 2026 à : - M. [E] - Me MALDONADO
-
ca other ca_toulouse n° 24/03658
CA Toulouse, 23 janv. 2026, RG 24/03658
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23/01/2026 1/26 N° RG 24/03658 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTC6 Ordonnance rendue le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par V. SALMERON, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pré
-
tj Désistement partiel tj69123 n° 24/03658
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 24/03658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/03658 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHL6 Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [L] - 1069 Maître [G] [Y] - 533 Maître [T] [F] de la SELARL PVBF - 704 Maître [D] [R] - 1115 Maître [B] [S] de la SELARL TACO
-
tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03658
TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 24/03658
RG : N° RG 24/03658 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/964 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [G], [J] [X] née
-
ca other ca_montpellier n° 24/03658
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/03658
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03658 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5O Décision déférée à l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03658
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/03658
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03106 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03658 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MO3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [E] né le 01 Mai 1980 à [Locali
-
ca other ca_amiens n° 24/03658
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/03658
ARRET N° S.C.I. OREO S.A.S. ER OPTIC C/ S.A.S. OPTIC CDF A.S.L. [Localité 24] S.A.R.L. DU [Adresse 32] POINT CJ/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au rép
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03658
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/03658
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/03658 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 24/03658 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMH N° mi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03658
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/03658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03658 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HTU N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 11 avril 2025 DEMANDERESS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03658
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03658
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/03658 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLOF JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [J] [C] [D] [C] [P] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31 Mars 2025 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03658
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03658
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [Y] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03658 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6V4 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie déliv
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03658
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/03658
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/03658 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4VK [R], [S], [J] [Z] [I], [N], [X] [Z] c/ Organisme DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE Nature de la déc
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03658
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/03658
5ème Chambre ARRÊT N°-48 N° RG 24/03658 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U44N (Réf 1ère instance : 24/00353) S.A. BANQUE CIC OUEST C/ S.C.I. PRAIRIE AU DUC Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03658
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/03658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03658 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PX2 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 13 septembr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03658
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS R. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03658 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03658
TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 24/03658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03658 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7SN Minute n° 24/533 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles