Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03663 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/03663

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/03663

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88F Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03663 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4QZ AFFAIRE : [R] [U] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebe79cdc6046d4727ebfe
  • ca other ca_rouen n° 24/03663

    CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 24/03663

    N° RG 24/03663 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00415 Jugement du trbunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 16 septembre 2024 APPELANTE : S.A. FRANFINA

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1c2481d356bd1700ef
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03663

    CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/03663

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/02/2025 16/25 N° RG 24/03663 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTDU Ordonnance rendue le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f193b37580d5824fc75
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03663

    CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/03663

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 09 Janvier 2025 N° MINUTE : 25/13 N° RG 24/03663 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWCW Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 10],

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bc707876e75543d1c58e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03663

    CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03663

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03663 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a151329d1cb8b24aedc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03663

    CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/03663

    N°RG 24/03663 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUNF Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db31a91469000847aa9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1