Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/03665
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/03665
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03665 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWC2 Jugement (N° 2023-00377) rendu le 26 juin 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03665
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/03665
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03665 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4Q4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Novembre 2024 Date de saisine : 05 Décembre 2024 Nature d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03665
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/03665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/03665 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYOM Ordonnance n° 2024/M307 La METROPOLE TOULOUN-PROVENCE-MEDITERRANÉE Représentant : Me Nathalie CAMIN, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [U] [M] Représenta
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03665
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03665 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles