Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03680
CA Grenoble, 28 juill. 2026, RG 24/03680
C2 N° RG 24/03680 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOIE Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023-00008610) rendu par le conseil de prud'hommes - form
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ca other ca_grenoble n° 24/03680
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 24/03680
C2 N° RG 24/03680 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOIE Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023-08610) rendu par le conseil de prud'hommes - formation
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ca other ca_nimes n° 24/03680
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 24/03680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03680 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTY YM JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 08 novembre 2024 RG :24/03709 E.P.I.C. HABITAT DU GARD C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_douai n° 24/03680
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03680
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/372 N° RG 24/03680 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWDY Jugement (N° 24/00167) rendu le 12 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de Boulogne sur Mer APPELANT
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ca other ca_versailles n° 24/03680
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/03680
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03680 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4S7 AFFAIRE : [L] C/ Société [7] ORDONNANCE D'INCIDENT Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Monsieur Laurent BABY, conseiller de la mise en état de la chambre soci
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ca other ca_montpellier n° 24/03680
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/03680
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03680 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ7C Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03680
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/03680
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03680 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTF6 - 3ème chambre Affaire : [V] [R] Sous curatelle Curateur Monsieur [Z] [S], [Adresse 4] [Localité 5][Adresse 3]) Représenté par Me Aimé D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03680
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/03680
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03703 joint au dossier 24/03680 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Nîmes, décision attaquée en date du 08 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/03709 E.P.I.C. HABITA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03680
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 24/03680
N° RG 24/03680 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZKQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03680
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/03680
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/03680 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5AI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de la saisine : 24 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 18 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03680
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03680 - N° Portalis 35
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