Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03680
CA Grenoble, 28 juill. 2026, RG 24/03680
C2 N° RG 24/03680 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOIE Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023-00008610) rendu par le conseil de prud'hommes - form
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03680
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/03680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 05/05/2026 à : Me DUPUIS (C1162) CCC Me DREYFUS (K0139) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/03680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O], [E
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ca other ca_grenoble n° 24/03680
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 24/03680
C2 N° RG 24/03680 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOIE Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023-08610) rendu par le conseil de prud'hommes - formation
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ca other ca_nimes n° 24/03680
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 24/03680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03680 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTY YM JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 08 novembre 2024 RG :24/03709 E.P.I.C. HABITAT DU GARD C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03680
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 24/03680
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [G] [P] [H] + 2 grosses [U] [V] + 1 1 grosse Me [F] [X] + 1 exp SELARL Anne Polverelli AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/0001 N° RG 24/03680 - N° Portal
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ca other ca_douai n° 24/03680
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03680
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/372 N° RG 24/03680 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWDY Jugement (N° 24/00167) rendu le 12 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de Boulogne sur Mer APPELANT
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 24/03680
TJ 01053, 13 mai 2025, RG 24/03680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 13 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 24/03680 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6CA N° minute : 25/00033 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03680
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/03680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG
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ca other ca_versailles n° 24/03680
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/03680
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03680 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4S7 AFFAIRE : [L] C/ Société [7] ORDONNANCE D'INCIDENT Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Monsieur Laurent BABY, conseiller de la mise en état de la chambre soci
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03680
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03680
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 9] de [L] [F] Adoptants : [U] [S] épouse [H] [M] [H] Répertoire Général : N° RG 24/03680 - N° Portalis DB26-W-B7I-IE65 ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________
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ca other ca_montpellier n° 24/03680
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/03680
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03680 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ7C Décision déférée à la Cou
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03680
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/03680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le 25/09/2025 A Me DUPUIS Me DREYFUS Me REBIFFE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBS N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03680
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/03680
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/03680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YJNX Minute : 25/00368 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03680
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/03680
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03680 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTF6 - 3ème chambre Affaire : [V] [R] Sous curatelle Curateur Monsieur [Z] [S], [Adresse 4] [Localité 5][Adresse 3]) Représenté par Me Aimé D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03680
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/03680
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03703 joint au dossier 24/03680 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Nîmes, décision attaquée en date du 08 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/03709 E.P.I.C. HABITA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03680
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/03680
N° RG 24/03680 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S1 N° RG 24/03680 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQD Minute n°24/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03680
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 24/03680
N° RG 24/03680 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZKQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03680
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/03680
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03680 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH2X MINUTE n° : 2024/ 469 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03680
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/03680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [W] Monsieur [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P4B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 sept
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03680
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/03680
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/03680 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5AI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de la saisine : 24 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 18 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND
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