Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03683
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 24/03683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03683 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4TR AFFAIRE : [U] [P] C/ Société [7],SAS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 juin 2020 par l
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ca other ca_douai n° 24/03683
CA Douai, 17 nov. 2025, RG 24/03683
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 17/11/2025 *** N° MINUTE : 25/236 N° RG 24/03683 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWD6 Jugement (N° 21/01111) rendu le 31 Mai 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 12]
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ca other ca_nimes n° 24/03683
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 24/03683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°281 N° RG 24/03683 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMUC AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 12] 08 novembre 2024 RG :23/03885 [W] Société [Adresse 13] C/ [T] S.A. SOCIÉTÉ BOURSORAMA
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ca other ca_rouen n° 24/03683
CA Rouen, 13 août 2025, RG 24/03683
N° RG 24/03683 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZKY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00260 Président du tribunal judiciaire du Havre du 23 juillet 2024 APPELANTS : Monsieur [T] [U], médecin Clinique Bizet - [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03683
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/03683
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03683 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI67X Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03683
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/03683
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.C.I. LE FUGON C/ S.A.S. ADENES ---------------------- N° RG 24/03683 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4YJ ---------------------- DU 12 SEPTEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03683
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03683 - N° Portalis 35
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