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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03687 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 24/03687

    CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/03687

    19/05/2026 ARRÊT N° 26/130 N° RG 24/03687 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTGQ FCC/CI Décision déférée du 26 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/00264) [R] [H] INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4177cdc6046d474482eb
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03687

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 24/03687

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/03687 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYPP M. [C] [Z] Représentant : Me Ronit ANTEBI, avocat au barreau de GRASSE Appelant [1] Fondation reconnue d'utilité publique par décret en date du 19 juin 192

    Lire la décision → Vérifier la source 69d749afcdc6046d479cf5fb
  • ca other ca_rouen n° 24/03687

    CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/03687

    N° RG 24/03687 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 23 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [X] [B] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fc7ce097417ee1bd2202
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03687

    CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/03687

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03687 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSXK AFFAIRE : S.A.S. DEWEISER C/ SELARL JSA LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5ab2c47abf68d7c4365
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03687

    CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03687

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03687 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a171329d1cb8b24af08
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03687

    CA Lyon, 1 mai 2024, RG 24/03687

    N° RG 24/03687 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUOO Nom du ressortissant : [D] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 66332df9cbff4d0008b076c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1