Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 24/03702

    CA Nimes, 28 avr. 2026, RG 24/03702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03702 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMWW GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 octobre 2024 RG :F 22/00122 [E] EPOUSE [B] C/ S.A.S.U. [1] Grosse délivrée le 28 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19a48cdc6046d47ede5cc
  • ca other ca_versailles n° 24/03702

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/03702

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/03702 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4XD AFFAIRE : [J] [N] C/ [8] VENANT AUX DROITS DE LA [5] Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 698584e9cdc6046d4725265e
  • ca other ca_paris n° 24/03702

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/03702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° 905 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03702 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69202e2ec302c2b2379fddc0
  • ca other ca_toulouse n° 24/03702

    CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 24/03702

    07/05/2025 ARRÊT N°2025/132 N° RG 24/03702 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTIJ MD/CD Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/01232) L. DESCHAMPS Section Encadrement INFIRMATION PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3abac4cc12015c0de301
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03702

    CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/03702

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 N° RG 24/03702 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4ZM [Z] [K] S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE [K] c/ Société Anonyme AXA FRANCE IARD Société MJPA Société PHILAE MUTUELLE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ce65bce84faca44cd8fa
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03702

    CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03702 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66beeb7ec631919b5dc6a696
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03702

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/03702

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7BC Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb08a0de54ff609f7ffc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles