Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/03706
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 24/03706
N° RG 24/03706 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUPT Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 02 avril 2024 RG : 21/05874 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Février 2026 APPEL
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ca other ca_colmar n° 24/03706
CA Colmar, 14 janv. 2026, RG 24/03706
MINUTE N° 19/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 14.01.26 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_rouen n° 24/03706
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 24/03706
N° RG 24/03706 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZML COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00037 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 11 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur [X] [M] [
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ca other ca_versailles n° 24/03706
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/03706
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/03706 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4XY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_toulouse n° 24/03706
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 24/03706
28/10/2025 ORDONNANCE N° 25/90 N° RG 24/03706 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTIT 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 17 Septembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 6] -23/40 [7] C/ ABACA TAXI
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ca other ca_grenoble n° 24/03706
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/03706
N° RG 24/03706 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOJ7 N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 23/1831) rend
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ca other ca_nimes n° 24/03706
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/03706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03706 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JMXV ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 14 novembre 2024 RG :23/01876 [N] C/ [C] [C] [C] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 24/03706
CA Paris, 27 juin 2025, RG 24/03706
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [S] PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2025 (n°84, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/03706 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI7BK
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03706
CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/03706
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 35 D.A. : Numéro : 24/02791 du : 23 Juillet 2024 N° RG 24/03706 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFQ3 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 02 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca other ca_rennes n° 24/03706
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/03706
5ème Chambre ORDONNANCE N°27 N° RG 24/03706 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5DI M. [P] [E] C/ MAAF ASSURANCES SA MEE-retrait de l'incident 1000 euros art 700 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03706
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/03706
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/252 Rôle N° RG 24/03706 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYRV S.A.S. DEPIL TECH S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. TADDEI [I] C/ [L] [T] Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03706
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03706 - N° Portalis 35
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