Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03716
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/03716
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03716 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7B6 Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/03716
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/03716
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03716 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4ZG AFFAIRE : [G] C/ S.A.S. DESIGNA FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VI
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03716
CA Grenoble, 29 avr. 2025, RG 24/03716
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ere Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 29 AVRIL 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03716 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOKX APPEL Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 9], décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03716
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/03716
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :40 N° RG 24/03716 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMYL Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 202
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ca other ca_aix_provence n° 24/03716
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/030 N° RG 24/03716 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYS3 [G] [T] C/ L' URSSAF PROVENCE ALPES COTED'AZUR D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03716
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03716 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03716
CA Montpellier, 26 juill. 2024, RG 24/03716
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024 - 162 N° RG 24/03716 N° Portalis DBVK-V-B7I-QKBS [M] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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