Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03718
CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 24/03718
28/07/2026 ARRÊT N° 26/187 N° RG 24/03718 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTKS FCC/CI Décision déférée du 18 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F 23/00020) [U] [M] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_colmar n° 24/03718
CA Colmar, 30 juin 2026, RG 24/03718
CKD/KG MINUTE N° 26/429 Copie exécutoire aux avocats le 8 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au
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ca other ca_colmar n° 24/03718
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/03718
Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/03718 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMTX Minute n° : 25/784 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 dans l'affaire entre : APPEL
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ca other ca_nimes n° 24/03718
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/03718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03718 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMYP GG JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN 10 septembre 2021 RG:21/00009 [S] [Y] C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le à :
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ca other ca_rennes n° 24/03718
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/03718
2ème Chambre ARRÊT N° 169 N° RG 24/03718 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5FK (Réf 1ère instance : 24/00021) Mme [M] [L] C/ M. [G] [P] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03718
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/03718
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/03718 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOK4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 27 FEVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/11457) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
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ca other ca_versailles n° 24/03718
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03718 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4Z2 AFFAIRE : ASSOCIATION [Adresse 6] [Localité 8] - C/ [O] [G], Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03718
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/03718
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 28 novembre 2024 (Article 905-2 du CPC) N° MINUTE : 24/ N° RG 24/03718 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWIQ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11],
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/03718
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/03718
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 401, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03718 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7CD Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03718
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03718
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 24/03718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03718 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSYR Du 25 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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