Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03718
CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 24/03718
28/07/2026 ARRÊT N° 26/187 N° RG 24/03718 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTKS FCC/CI Décision déférée du 18 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F 23/00020) [U] [M] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_colmar n° 24/03718
CA Colmar, 30 juin 2026, RG 24/03718
CKD/KG MINUTE N° 26/429 Copie exécutoire aux avocats le 8 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03718
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/03718
Minute n° : 26/01036 N° RG 24/03718 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLAN Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [W], [O], [N] [D] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1989
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03718
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 24/03718
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/03718 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBXI Pôle Civil section 1 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/03718
TJ 26362, 6 nov. 2025, RG 24/03718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03718 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILZS AFFAIRE : [Z] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Mathilde BRUNEL de la SELARL [8] Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDI
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ca other ca_colmar n° 24/03718
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/03718
Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/03718 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMTX Minute n° : 25/784 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 dans l'affaire entre : APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03718
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/03718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03718 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I2C N° MINUTE : 9/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 octobre 2025 (Articles 394 et
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ca other ca_nimes n° 24/03718
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/03718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03718 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMYP GG JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN 10 septembre 2021 RG:21/00009 [S] [Y] C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le à :
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03718
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/03718
RG : N° RG 24/03718 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/576 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [K], [X] [E] [M] n
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ca other ca_rennes n° 24/03718
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/03718
2ème Chambre ARRÊT N° 169 N° RG 24/03718 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5FK (Réf 1ère instance : 24/00021) Mme [M] [L] C/ M. [G] [P] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03718
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03718
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03718 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7E4 Grosse délivrée à Me HASCOET Copie délivrée à M. [X] le DEMANDERESSE: La
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03718
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 24/03718
DATE DU JUGEMENT: 11 Mars 2025 RG N° RG 24/03718 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJK4 / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [F] C / [C] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03718
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/03718
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/03718 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOK4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 27 FEVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/11457) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
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ca other ca_versailles n° 24/03718
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03718 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4Z2 AFFAIRE : ASSOCIATION [Adresse 6] [Localité 8] - C/ [O] [G], Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03718
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/03718 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5J2H PARTIES : DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03718
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/03718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me DEFENDINI [Localité 4] Le ........
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03718
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/03718
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 28 novembre 2024 (Article 905-2 du CPC) N° MINUTE : 24/ N° RG 24/03718 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWIQ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11],
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/03718
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/03718
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 401, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03718 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7CD Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03718
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03718
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 août 2024, RG 24/03718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1285 Appel des causes le 15 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03718 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756KZ Nou
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