Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03726
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03726 N° Portalis DBVH-V-B7I-JMZI AG TGI D'[Localité 1] 12 novembre 2024 RG : 23/00754 [W] [W] C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU GARD
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ca other ca_versailles n° 24/03726
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 24/03726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80S Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/03726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W422 AFFAIRE : S.A.S. [Localité 11] TP C/ [U] [D] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 25 Octobre
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ca other ca_toulouse n° 24/03726
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 24/03726
17/06/2025 N° RG 24/03726 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTLS Décision déférée - 10 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -23/01057 S.A.S.U. [6] C/ [U] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03726
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/03726
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02809 du : 12 Août 2024 RG : N° RG 24/03726 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFSK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SOISSONS en date du 24 Mai 2024 dans l'affaire portant le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03726
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/03726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/03726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSY5 AFFAIRE : [X] C/ S.A.S. [7], LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en éta
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ca other ca_amiens n° 24/03726
CA Amiens, 15 nov. 2024, RG 24/03726
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03726
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/03726
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03726 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7CY Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03726
CA Paris, 16 août 2024, RG 24/03726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03726 - N° Portalis 35
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