Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03726
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/03726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/03726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ANM N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE La SCI [C], prise en la personne d
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ca other ca_nimes n° 24/03726
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03726 N° Portalis DBVH-V-B7I-JMZI AG TGI D'[Localité 1] 12 novembre 2024 RG : 23/00754 [W] [W] C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU GARD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/03726
TJ 13001, 13 mars 2026, RG 24/03726
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 mars 2026 RG : N° RG 24/03726 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKYA 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Paul-Loup POIGNANT DEMANDEUR
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03726
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/03726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/03726 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ANM N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDERESSE La SCI, [P], prise en la personne de
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/03726
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/03726
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/03726 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLIE JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Mars 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protecti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03726
TJ 97416, 23 févr. 2026, RG 24/03726
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03726 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCBN N° MINUTE :26/0003 JUGEMENT DU 23 Février 2026 ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [N] [H] [Q], demeurant [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_versailles n° 24/03726
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 24/03726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80S Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/03726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W422 AFFAIRE : S.A.S. [Localité 11] TP C/ [U] [D] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 25 Octobre
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ca other ca_toulouse n° 24/03726
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 24/03726
17/06/2025 N° RG 24/03726 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTLS Décision déférée - 10 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -23/01057 S.A.S.U. [6] C/ [U] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj44109 n° 24/03726
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/03726
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Juin 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Madame [P] [W] [J] [H] épouse [G] 2 Rue du Chemin La Mercerie 4422
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03726
TJ 80021, 16 mai 2025, RG 24/03726
DU 16 Mai 2025 Jugement sur requête ADOPTION SIMPLE de [J] [N] Adoptant : [B] [E] Répertoire Général : N° RG 24/03726 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFBZ ----------- Parquet : n° ACP104/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03726
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/03726
N° RG 24/03726 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74A N° RG 24/03726 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTL Minute AFFAIRE : [T] VEUVE [Z] C/ [D] [Z], [G] [Z], [M] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03726
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/03726
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02809 du : 12 Août 2024 RG : N° RG 24/03726 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFSK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SOISSONS en date du 24 Mai 2024 dans l'affaire portant le
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03726
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/03726 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5J3T PARTIES : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03726
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/03726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03726 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PYR AFFAIRE : M. [J], [Y], [Z] [O] (Me Victor RAVENAUX) C/ Mme [U] [C] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Novembr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03726
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/03726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/03726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSY5 AFFAIRE : [X] C/ S.A.S. [7], LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en éta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03726
TJ Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/03726
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03726 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2HS N° Minute : 24/02258 ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 A l’audience publique du 27 Novembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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ca other ca_amiens n° 24/03726
CA Amiens, 15 nov. 2024, RG 24/03726
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03726
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/03726
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03726 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7CY Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03726
TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/03726
11 Octobre 2024 RG N° 24/03726 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4JF Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [O] [L] C/ S.A. ERIGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03726
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [U] Le Procureur de la République de PARIS (parquet civil) Préfecture de PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03726 -
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