Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03733
CA Nimes, 2 juill. 2025, RG 24/03733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03733 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM2I SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 21 octobre 2024 RG :24/00905 [Z] C/ [U]-[A]-[O] [W] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_amiens n° 24/03733
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 24/03733
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02816 du : 29 Août 2024 N° RG 24/03733 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFSY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 22 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n
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ca other ca_amiens n° 24/03733
CA Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/03733
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca other ca_montpellier n° 24/03733
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/03733
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03733 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKCX ORDONNANCE N° APPELANT : M. [R] [J] [Adresse 2] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Vanessa MENDEZ substituant Me Delphine SOUB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03733
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/03733
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03733 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTQC - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.R.L. RIVER FAMILY Représentée par Me Elisabeth SANTALUCIA, avocat au barreau de TOUL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03733
CA Paris, 16 août 2024, RG 24/03733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03733 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03733
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 24/03733
N° RG 24/03733 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PURF Nom du ressortissant : [I] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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