Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03738
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 24/03738
MINUTE N° 84/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 05/02/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24
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ca other ca_nimes n° 24/03738
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/03738
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03738 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM2P Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 18 novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/01699 Maître [K] [X], [Z] [H] [Adresse 2
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ca other ca_versailles n° 24/03738
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/03738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W44K AFFAIRE : [M] [W] [B] C/ Association [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 févri
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ca other ca_lyon n° 24/03738
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 24/03738
N° RG 24/03738 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PURO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 22 avril 2024 RG : 24/00273 [Z], Association MOPSY SPA DE [Localité 42], ASSOCIATION SPA53, ASSOCIATION DEFENSE ETPROTECTION ANIMAUX, ASSOCIATION SPA DE LA VALLEEDE
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ca other ca_versailles n° 24/03738
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/03738
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/03738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSZM AFFAIRE : S.A. PARFLAM C/ [N], S.C.I. SCI DU MOULIN A VENT, S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. MMJ, S.A.S. M M FINANCES, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX AVRIL D
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ca other ca_grenoble n° 24/03738
CA Grenoble, 1 avr. 2025, RG 24/03738
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/03738 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOMC ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 01 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG F 22/00419) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montélimar en
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ca other ca_bordeaux n° 24/03738
CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 24/03738
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/03738 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N44C S.A.S. L'YSER c/ Monsieur [P] [U] S.C.P. BTSG en la personne de Maître [Z] [O] S.E.L.A.F.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03738
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 24/03738
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) du 14 NOVEMBRE 2024 N° MINUTE : 24/539 N° RG 24/03738 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWKR Ordonnance Référé, origine Président du Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03738
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03738
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03738 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03738
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOÛT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03738 - N° Port
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