Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03740
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/03740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03740 N° Portalis DBV3-V-B7I-W44P AFFAIRE : [B] [Y] [W] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03740
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 24/03740
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03740 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTRF - 2ème chambre Décision déférée - 08 Octobre 2024- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J354 APPELANTE S.A.S. POMPAGE EXPRESS, d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03740
CA Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/03740
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03740 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM2U joint au dossier 24/03701 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 14 Novembre 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03740
CA Rennes, 17 juill. 2024, RG 24/03740
Référés Civils ORDONNANCE N°79 N° RG 24/03740 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5HN Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DES 3 RIVIÈRES C/ M. [B] [S] Mme [O] [L] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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