Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03744
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 24/03744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03744 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM24 NR JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 22 novembre 2024 RG :24/01907 [H] [C] C/ S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE COUR D'APPEL DE
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ca other ca_paris n° 24/03744
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/03744
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03744 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7EK D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03744
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/03744
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03744 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W44W Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03744
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03744 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03744
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 24/03744
N°RG 24/03744 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUR6 Nom du ressortissant : [U] [J] [J] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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