Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03744
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 24/03744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03744 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM24 NR JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 22 novembre 2024 RG :24/01907 [H] [C] C/ S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE COUR D'APPEL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03744
TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 24/03744
N° RG 24/03744 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Décembre 2025 N° RG 24/03744 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCB Copie executoire à : Me Mich
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 24/03744
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 24/03744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 09 Septembre 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ S.A. MMA IARD et autres... N° RG 24/02886 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JURV N° RG 24/03744 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX27 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FN N° RG 25/01894 -
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03744
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/03744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ........ Paul GUILLET..................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03744
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 24/03744
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03744 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRC AFFAIRE : [L] [B] / S.A.S. INTRUM CORPORATE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’au
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj97411 n° 24/03744
TJ 97411, 5 juin 2025, RG 24/03744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 24/03744 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AS NAC : 4AG JUGEMENT N° : 25/00066 JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR SELARL [F] [P], prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03744
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/03744
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03744 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INGD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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ca other ca_paris n° 24/03744
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/03744
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03744 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7EK D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03744
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/03744
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03744 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W44W Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03744
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/03744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03744 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QQH N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 se
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03744
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 août 2024, RG 24/03744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1300 Appel des causes le 18 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03744 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756MA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03744
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03744 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03744
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 24/03744
N°RG 24/03744 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUR6 Nom du ressortissant : [U] [J] [J] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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