Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03747
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03747 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W442 AFFAIRE : Société [8] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2023 par le pôle so
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ca other ca_rouen n° 24/03747
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 24/03747
N° RG 24/03747 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZOA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00261 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 14] du 17 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur [F] [
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ca other ca_aix_provence n° 24/03747
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 24/03747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2025 N°2025/350 Rôle N° RG 24/03747 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYXR [10] C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - [10] - Me Yasmina BELKORCHIA de la SE
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ca other ca_montpellier n° 24/03747
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/03747
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03747 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKDU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03747
CA Colmar, 30 janv. 2025, RG 24/03747
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/03747 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMVM Minute n° 25/61 APPELANTE S.A.S. BTP DISTRIBUTION Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société ELISAM SARL de d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03747
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/03747
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 6] Minute n° 64 Acte de saisine du : 23 Février 2024 RG : N° RG 24/03747 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFTT Décision attaquée : en date du Société [5], prise en son établissement du Creusot sis [A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03747
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03747 - N° Portalis 35
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