Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03749
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 24/03749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03749 N° Portalis DBVH-V-B7I-JM3H ID TJ DE [Localité 1] 21 novembre 2024 RG :23/03430 [C] [L] [Z] C/ Organisme CARSAT RHONE ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_rennes n° 24/03749
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 24/03749
4ème Chambre ARRÊT N° 261 N° RG 24/03749 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5KP (3) (Réf 1ère instance : TC de [Localité 6] Jugement du 27 mai 2024 Affaire 2023001694) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rouen n° 24/03749
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03749
N° RG 24/03749 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZOE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 24 Septembre 2024 APPELANTE
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ca other ca_amiens n° 24/03749
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 24/03749
ARRET N° Société [12] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - [8] - Me Grégory KUZMA Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 OCTOBRE 202
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/03749
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/03749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/ 236 Rôle N° RG 24/03749 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYXX S.A.S. MANGO BY HT C/ [B] [P] S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Phil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03749
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/03749
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/03749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 28 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03749
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOÛT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03749 - N° Portalis 35
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